J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10824

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Décret du 13 juillet 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier

NOR : PREX0004235D



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand'croix
M. Biasini (Emile, Joseph, Célestin), ancien ministre. Grand officier du 31 mars 1994.
M. Bouvier (Léon), ambassadeur de France, compagnon de la Libération. Grand officier du 15 janvier 1985.

A la dignité de grand officier
M. Drai (Pierre, Nessim, Kalfa), premier président honoraire de la Cour de cassation. Commandeur du 3 juillet 1991.
M. Duprat-Geneau (Jean, Léon, Emile) dit Philippe Dechartre, ancien ministre, membre du Conseil économique et social. Commandeur du 5 mars 1996.
M. Plantey (Alain, Gilles), membre de l'Académie des sciences morales et politiques, conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 2 mars 1992.
M. Roulet (Marcel, Louis, Auguste), conseiller spécial auprès d'un président de société. Commandeur du 3 novembre 1994.